Urbanisme

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"L'enquĂȘte publique du PLUi des Arrigans, des zonages d'assainissement et de la modification du pĂ©rimĂštre du Monument historique de Misson va dĂ©marrer le 07 octobre 2019 pour une durĂ©e de 1 mois.

ArrĂȘtĂ© en conseil communautaire le 09 avril 2019, le projet du PLUi des Arrigans est maintenant soumis Ă  enquĂȘte publique ainsi que plusieurs zonages d'assainissement de communes et la modification de pĂ©rimĂštre de monument historique de Misson.

L’objectif de cette enquĂȘte publique est d’associer le public en recueillant ses observations, remarques et propositions sur ces projets. Elle se dĂ©roulera du 07 Octobre au 12 novembre 2019 inclus .

Le dossier sera consultable au siĂšge de la CommunautĂ© de communes du Pays d'Orthe et Arrigans mais aussi des communes concernĂ©es, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la CommunautĂ© de communes (Vois avis d'enquete publique).

 

Une commission de 3 commissaires d’enquĂȘteurs pour donner un avis sur vos demandes.

Une commission d’enquĂȘte a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e par le Tribunal administratif. Elle est chargĂ©e de s'assurer du bon dĂ©roulement de l’enquĂȘte publique et enregistrer l'ensemble des demandes. Elle devra ensuite Ă©tablir un procĂšs-verbal des observations recueillies et le remettra au responsable du projet en lui demandant d’y rĂ©pondre. La commission doit ensuite produire un rapport et donner son avis dans des conclusions motivĂ©es. C’est l’indĂ©pendance reconnue des commissaires enquĂȘteurs qui leur permet de retranscrire les observations et de donner un avis susceptible de faire Ă©voluer le projet.

 

11 permanences des commissaires enquĂȘteurs pour Ă©changer avec vous.

Plusieurs permanences des commissaires enquĂȘteurs sont prĂ©vues :

  

- A la communauté de communes, le 7 octobre 2019, de 09 h à 12 h et le 12 novembre 2019, de 14 h à 17 h.

 

- Et en mairies :

de Habas, le 7 octobre, de 9 h Ă  12 h,

de Pouillon, le 7 octobre, de 9h Ă  12 h,

de Estibeaux, le 15 octobre, de 9h Ă  12h,

de GaĂąs, le 15 octobre, de 9h Ă  12h,

de Misson, le 15 octobre, de 14h Ă  17h,

de Mimbaste, le 22 octobre, de 9h Ă  12h.

de Mouscardes, le 22 octobre, de 14h Ă  17h,

de Ossages, le 22 octobre, de 9h Ă  12h,

de Tilh, le 12 novembre, de 9h Ă  12h."

Vous retrouverez l'ensemble des éléments sur le site de la CCPOA : https://www.pays-orthe-arrigans.fr/amenagement-et-environnement/plan-local-durbanisme-intercommunal/plui-secteur-arrigans.html

"AccĂ©der au dossier d'enquĂȘte publique (notamment aux zonages des communes) :

https://www.registre-dematerialise.fr/1590/documents

Comment participer ?

Vous pouvez vous dĂ©placer Ă  votre convenance dans votre mairie ou dans une autre mairie concernĂ©e ou Ă  la CommunautĂ© de communes du Pays d'Orthe et Arrigans lors des jours et heures d’ouvertures habituels pour consulter le dossier et inscrire vos remarques ou demandes sur le registre d'enquĂȘte publique.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez le faire à distance :

- par courrier au siÚge de la communauté de communes,

- par mail Ă  l'adresse : enquete-publique-1590registre-dematerialise.fr

- en ligne via le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/1590

Attention, afin que les demandes soient prises en compte, il faut qu'elles soient impĂ©rativement inscrites dans les registres ou envoyĂ©es Ă  la CommunautĂ© de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans dans la durĂ©e de l'enquĂȘte publique du 07 octobre 2019 au 12 novembre 2019."