Règlementation pour les permis de construire

Retrouvez ci-joint la plaquette "Les règles de construction à respecter dans les maisons individuelles neuves".

Tout maître d'ouvrage, professionnel ou particulier, déclare qu'il a pris connaissance des règles de construction lorsqu'il dépose en mairie sa demande de permis de construire, mais ne connaît pas forcément toute la réglementation en vigueur, nécessaire à une bonne qualité de la construction.